L’accord commercial UE-Israël et la question des colonies : réponse du Conseil à ma question écrite
J’avais déposé en décembre une question écrite au Conseil sur « L’accord commercial UE-Israël et la question des colonies« . Je viens d’obtenir une réponse du Conseil: P-6587/09 Réponse (22 mars 2010) Le Conseil est résolu à respecter les accords et les instruments juridiques existants conclus entre l’UE et l’État d’Israël. Le protocole n° 4 annexé à [...]









